Les droits de mutation passent la barre des 10 milliards

En 2007, les droits de mutation se sont élevés à plus de 10 milliards d'euros. L'importance du produit de cette taxe payée par les acheteurs d'un bien immobilier ancien franchit là un seuil symbolique. Dix milliards, c'est le coût de construction de quatre porte-avions Charles-de-Gaulle . Cet impôt est supporté pour l'essentiel par les ménages, car près de 80% du produit des droits de mutation proviennent de l'immobilier d'habitation et 20% des transactions professionnelles. 

Cette masse, qui atteindra même 10,6 milliards en 2008 selon les projections de Dexia Crédit local, est donc en débat. Après les années 2004 à 2006, qui ont vu un milliard supplémentaire tomber chaque année dans les caisses des collectivités locales les départements en perçoivent près des trois quarts , c'est l'heure du ralentissement. La hausse s'est limitée à 500 millions (+5%) en 2007 et seuls 200 millions de plus (2%) sont attendus en 2008. Les recettes des droits de mutation dépendent en effet du nombre de transactions et des prix de l'immobilier.

Mais aujourd'hui, ces 10 milliards pèsent aussi lourd du côté de ceux qui les paient que de ceux qui en profitent. C'est un frein fiscal à la mobilité des Français, ce qui est néfaste pour le marché du travail et pour la consommation quand l'habitat représente le quart des dépenses d'un ménage. Du coup, la commission Attali propose pour «libérer la croissance» de supprimer les droits de mutation sur un bien immobilier jusqu'à une valeur de 500000 euros et de les rendre progressifs au-delà.

Tout en reconnaissant le problème posé par les droits de mutation, Bercy n'a pas encore relevé cette suggestion et personne ne s'est apparemment risqué à calculer le montant à compenser dans les finances locales. Cette cagnotte inattendue leur a permis de financer des dépenses sociales en pleine progression (RMI, personnes âgées, handicap), transférées par la décentralisation.

Les volumes en jeu sont si importants qu'une réduction même légère de l'assiette de cet impôt mettrait des départements en difficulté financière. Ils dépendent aujourd'hui du marché de l'immobilier dont le retournement est annoncé.